Permis d'aménager n° 03124814Z0005 à Labarthe-sur-Lèze, Chem Chemon D Enroux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2015
Dossier PA n° 03124814Z0005
Demandeur
AGROLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03124814Z0005, délivré le 12 janvier 2015 à Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Chemon D Enroux. La demande émane de AGROLOTI.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC2625, OC2615, OC202P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 29 permis d'aménager référencés à Labarthe-sur-Lèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514151513
- SIRET
- 51415151300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GREPIAC (31190)
Autres dossiers de AGROLOTI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124814Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |