Permis d'aménager n° 03124814Z0003 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 11 604 m², avenue du Comminges
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PA n° 03124814Z0003
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124814Z0003 a été délivré le 25 novembre 2014, pour un projet situé avenue du Comminges. Le dossier a été déposé par FRANCELOT S.A.S.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 11 604 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 14/12/2018. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence OC 2239, OC 2238, OC 2237. La voie, avenue du Comminges, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2018.
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2015
Achèvement (DAACT)
14/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 604 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 604 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCELOT S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Toulouse. Ce demandeur a déposé 153 permis d'aménager référencés dans la base, dans 121 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCELOT S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 319086963
- SIRET
- 31908696300059
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TOULOUSE (31100)
Autres dossiers de FRANCELOT S.A.S
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124814Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, avenue du Comminges à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier recensé avenue du Comminges depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.