Permis d'aménager n° 03123016S0003 à Gratentour pour un terrain de 922 m², 16 Rue Cayssials
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 avril 2017
Dossier PA n° 03123016S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123016S0003 a fait l'objet d'une décision le 28 avril 2017, pour un projet situé 16 Rue Cayssials.
L'opération s'étend sur un terrain de 922 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B670. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 922 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123016S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |