Permis d'aménager n° 03123014S0001 à Gratentour, Renery Ouest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2014
Dossier PA n° 03123014S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03123014S0001, délivré le 16 juillet 2014 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Renery Ouest.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1157. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2017.
Autorisation
16 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRATENTOUR (31150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123014S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 07/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |