Permis d'aménager n° 03123017S0001 à Gratentour pour un terrain de 1 962 m², 5 Route De Labastide St Sern
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2017
Dossier PA n° 03123017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2017 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123017S0001 porte sur un projet situé 5 Route De Labastide St Sern.
L'opération concerne un terrain de 1 962 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B710, B559, B558. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Gratentour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2017.
Autorisation
24 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2017
Achèvement (DAACT)
13/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Gratentour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 962 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |