Permis d'aménager n° 03123015S0001 à Gratentour
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2016
Dossier PA n° 03123015S0001
Demandeur
L'EPI CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 janvier 2016 à Gratentour (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03123015S0001 figure dans les données Sitadel. L'EPI CENTRE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Gratentour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2016.
Autorisation
2 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gratentour
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gratentour Code postal 31150 Identifiant INSEE 31230
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'EPI CENTRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 815182886
- SIRET
- 81518288600011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03123015S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |