Permis d'aménager n° 03122821Z0002 à Gragnague, Lieu-Dit "Le Lauzis"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PA n° 03122821Z0002
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03122821Z0002 a été délivré le 3 mars 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse Lieu-Dit "Le Lauzis". La société de promotion immobilière ANGELOTTI AMENAGEMENT porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/01/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 70, D 72, D 73. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La voie, Lieu-Dit "Le Lauzis", compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Gragnague, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2023.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
28/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANGELOTTI AMENAGEMENT, une SAS basée à Béziers. Ce demandeur a déposé 102 permis d'aménager référencés dans la base, dans 80 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ANGELOTTI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392322343
- SIRET
- 39232234300063
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Autres dossiers de ANGELOTTI AMENAGEMENT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122821Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles D 70, D 72, D 73 à Gragnague (31380)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Lieu-Dit "Le Lauzis" à Gragnague (31380)
L’autre dossier recensé sur la voie Lieu-Dit "Le Lauzis" depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.