Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03122821Z0002

Permis d'aménager n° 03122821Z0002 à Gragnague, Lieu-Dit ""Le Lauzis""

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 3 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122821Z0002, déposé en mairie de Gragnague.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PA n° 03122821Z0002

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit ""Le Lauzis"", le permis d'aménager n° 03122821Z0002 a été délivré le 3 mars 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est ANGELOTTI AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D70, D72, D73. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Gragnague est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2023.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

09/01/2023

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

09/01/2023

Achèvement (DAACT)

28/11/2023

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D70 D72 D73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANGELOTTI AMENAGEMENT

Voir les 116 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392322343
SIRET: 39232234300063
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création: 1993
Localisation: BEZIERS (34500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03122821Z0002
Code commune INSEE	31228 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	09/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu-Dit ""Le Lauzis"" à Gragnague (31380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANGELOTTI AMENAGEMENT et autorisé le 3 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 9 janvier 2023, achèvement déclaré le 28 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03122821Z0002, déposé en mairie de Gragnague.

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