Permis d'aménager n° 03122824Z0001 à Gragnague pour un terrain de 1 740 m², 0400 Route Des Coteaux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2024
Dossier PA n° 03122824Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03122824Z0001, délivré le 11 décembre 2024 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0400 Route Des Coteaux.
L'opération concerne un terrain de 1 740 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1093, 0A438, 0A1094. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Gragnague sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2026.
Autorisation
11 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2025
Achèvement (DAACT)
28/01/2026
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122824Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |