Permis d'aménager n° 03122823Z0001 à Gragnague pour un terrain de 4 097 m², 0710 Ch De Restes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 03122823Z0001
Demandeur
SERRA PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03122823Z0001, délivré le 20 septembre 2023 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 0710 Ch De Restes. Le projet est porté par SERRA PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 097 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D514, 0D513. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 097 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SERRA PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 890050297
- SIRET
- 89005029700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- TORREILLES (66440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03122823Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |