Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03127124T0001

Permis d'aménager n° 03127124T0001 à Lanta pour un terrain de 10 000 m², 11 Ch De Pe De Lafoun

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 30 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127124T0001, déposé en mairie de Lanta.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2025

Dossier PA n° 03127124T0001

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03127124T0001 a été délivré le 30 janvier 2025 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Ch De Pe De Lafoun. La demande émane de SARL CREATION FONCIERE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL32. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Lanta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/01/2025

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2026.

Autorisation

30 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

30/01/2025

Chantier (DOC)

13/10/2025

Achèvement (DAACT)

25/06/2026

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZL32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381792514
SIRET: 38179251400022
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03127124T0001
Code commune INSEE	31271 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	30 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé 11 Ch De Pe De Lafoun à Lanta (31570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL CREATION FONCIERE et autorisé le 30 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 janvier 2025, ouverture de chantier le 13 octobre 2025, achèvement déclaré le 25 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03127124T0001, déposé en mairie de Lanta.

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