Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0312712500001

Permis d'aménager n° 0312712500001 à Lanta pour un terrain de 5 556 m², 8 Chemin De Latour

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2026

Dossier PA n° 0312712500001

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mars 2026 à Lanta (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0312712500001 porte sur un projet situé 8 Chemin De Latour. Le demandeur déclaré est SARL CREATION FONCIERE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 556 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K177, K631, K647. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Lanta.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2026

Surface du terrain

5 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lanta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

K177 K631 K647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lanta Code postal 31570 Identifiant INSEE 31271
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 556 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CREATION FONCIERE

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381792514
SIRET
38179251400022
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
BLAGNAC (31700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0312712500001
Code commune INSEE 31271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 556 m², situé 8 Chemin De Latour à Lanta (31570).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SARL CREATION FONCIERE et autorisée le 10 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0312712500001, déposé en mairie de Lanta.

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