Permis d'aménager n° 03118116M0001 au Fauga pour un terrain de 4 220 m², chemin Fontane La Carrere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 03118116M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118116M0001 a été délivré le 27 juillet 2016 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin Fontane La Carrere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 220 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 16/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2017, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 854. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager au Fauga, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/10/2017.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carrere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 4 220 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle B 854 au Fauga (31410)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.