Permis d'aménager n° 03118116M0001 au Fauga pour un terrain de 4 220 m², Ch Fontane La Carrere
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2016
Dossier PA n° 03118116M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118116M0001 a été délivré le 27 juillet 2016 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch Fontane La Carrere.
L'opération concerne un terrain de 4 220 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B854. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/10/2017.
Autorisation
27 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2017
Achèvement (DAACT)
16/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Carrere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 220 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118116M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |