Permis d'aménager n° 03118115M0006 au Fauga pour un terrain de 28 260 m², Rue Du Luxembourg Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 03118115M0006
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118115M0006 porte sur un projet situé Rue Du Luxembourg Le Village. LES PARCS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 260 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B158, B715, B745. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118115M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |