Permis d'aménager n° 03118115M0006 au Fauga pour un terrain de 28 260 m², rue du Luxembourg Le Village
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PA n° 03118115M0006
Demandeur
LES PARCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118115M0006 porte sur un projet situé rue du Luxembourg Le Village. LES PARCS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 28 260 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 12/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2017, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 158, B 715, B 745. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Luxembourg, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager au Fauga, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2019.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 28 260 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PARCS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 82 permis d'aménager référencés dans la base, dans 51 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LES PARCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 478595390
- SIRET
- 47859539000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de LES PARCS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118115M0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 158, B 715, B 745 au Fauga (31410)
8 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Luxembourg au Fauga (31410)
L’autre dossier recensé rue du Luxembourg depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.