Permis d'aménager n° 03118115M0004 au Fauga pour un terrain de 25 173 m², Binagret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 03118115M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118115M0004, délivré le 27 avril 2016 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Binagret.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 25 173 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/08/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle A 320, A 321, A 322. La base rapproche 7 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 26 permis d'aménager au Fauga, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2020.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Binagret
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 25 173 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118115M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles A 320, A 321, A 322 au Fauga (31410)
7 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.