Permis d'aménager n° 03118115M0004 au Fauga pour un terrain de 25 173 m², Binagret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2016
Dossier PA n° 03118115M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03118115M0004, délivré le 27 avril 2016 au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Binagret.
L'opération s'étend sur un terrain de 25 173 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A320, A321, A322. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/06/2020.
Autorisation
27 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
25/06/2020
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 10 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Binagret
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 173 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FAUGA (31410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118115M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |