Permis d'aménager n° 03118114Z0006 au Fauga pour un terrain de 11 315 m², Chem Binagret
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2015
Dossier PA n° 03118114Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Fauga (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03118114Z0006 a été délivré le 12 février 2015, pour un projet situé Chem Binagret.
L'opération concerne un terrain de 11 315 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1638, A1640, A1643. L'instruction du dossier a duré 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis d'aménager référencés au Fauga.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Fauga
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fauga Code postal 31410 Identifiant INSEE 31181
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLAGNE (31220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03118114Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 février 2015 |
| Date de dépôt | 12/12/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |