Permis d'aménager n° 03116517Z0001 à Eaunes pour un terrain de 3 763 m², Ch Du Pont Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PA n° 03116517Z0001
Demandeur
PRO-LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116517Z0001, délivré le 29 mars 2017 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Ch Du Pont Vieux. PRO-LOTIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 763 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1056, B1222. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRO-LOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820108256
- SIRET
- 82010825600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de PRO-LOTIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |