Permis d'aménager n° 03116517Z0001 à Eaunes pour un terrain de 3 763 m², chemin du Pont Vieux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PA n° 03116517Z0001
Demandeur
PRO-LOTIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03116517Z0001, délivré le 29 mars 2017 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé chemin du Pont Vieux. PRO-LOTIR est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 763 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 06/10/2017, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1056, B 1222. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 3 763 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 763 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PRO-LOTIR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée au Vernet. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
PRO-LOTIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 820108256
- SIRET
- 82010825600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VERNET (31810)
Autres dossiers de PRO-LOTIR
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116517Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles B 1056, B 1222 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.