Permis d'aménager n° 03116518Z0001 à Eaunes, 40 Route De Labarthe
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PA n° 03116518Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2018 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116518Z0001 porte sur un projet situé 40 Route De Labarthe.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 24 permis d'aménager référencés à Eaunes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2018.
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
12/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LACROIX FALGARDE (31120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116518Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |