Permis d'aménager n° 03116519Z0001 à Eaunes pour un terrain de 2 954 m², Les Champs de Belayre
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 03116519Z0001
Demandeur
SARL SUDLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2019 à Eaunes (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03116519Z0001 porte sur un projet situé Les Champs de Belayre. Le marchand de biens SARL SUDLOTI est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 954 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AP 311, AP 313. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Eaunes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Eaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaunes Code postal 31600 Identifiant INSEE 31165
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 954 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 954 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens SARL SUDLOTI, basé à Grépiac. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SARL SUDLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791311459
- SIRET
- 79131145900014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Autres dossiers de SARL SUDLOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03116519Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AP 311, AP 313 à Eaunes (31600)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.