Permis d'aménager n° 03100420S0002 à Ayguesvives pour un terrain de 3 813 m², 58 Route De Saint Leon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2021
Dossier PA n° 03100420S0002
Demandeur
URBAN GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 58 Route De Saint Leon, le permis d'aménager n° 03100420S0002 a été délivré le 1 mars 2021 à Ayguesvives (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est URBAN GREEN.
L'opération concerne un terrain de 3 813 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL26P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ayguesvives est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2022.
Autorisation
1 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Ayguesvives
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ayguesvives Code postal 31450 Identifiant INSEE 31004
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 813 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN GREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809515844
- SIRET
- 80951584400011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LABEGE (31670)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03100420S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |