Permis d'aménager n° 03129121L0001 à Léguevin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2021
Dossier PA n° 03129121L0001
Demandeur
URBAN GREEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Léguevin (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03129121L0001 a été délivré le 18 mai 2021. Le projet est porté par URBAN GREEN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 06/12/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2021, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Léguevin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/12/2022.
Autorisation
18 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2021
Achèvement (DAACT)
06/12/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Léguevin
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Léguevin Code postal 31490 Identifiant INSEE 31291
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par URBAN GREEN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Labège. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
URBAN GREEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 809515844
- SIRET
- 80951584400011
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LABÈGE (31670)
Autres dossiers de URBAN GREEN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03129121L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |