Permis d'aménager n° 03124816Z0002 à Labarthe-sur-Lèze pour un terrain de 7 540 m², Enroux
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2016
Dossier PA n° 03124816Z0002
Demandeur
AGROLOTI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labarthe-sur-Lèze (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03124816Z0002 a été délivré le 2 août 2016, pour un projet situé Enroux. Le dossier a été déposé par le marchand de biens AGROLOTI.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 540 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2016, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 217, AH 218, AH 219. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, Enroux, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Labarthe-sur-Lèze, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2017.
Autorisation
2 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Labarthe-sur-Lèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labarthe-sur-Lèze Code postal 31860 Identifiant INSEE 31248
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 7 540 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 540 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AGROLOTI, une SARL basée à Grépiac. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
AGROLOTI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 514151513
- SIRET
- 51415151300017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRÉPIAC (31190)
Autres dossiers de AGROLOTI
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03124816Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 217, AH 218, AH 219 à Labarthe-sur-Lèze (31860)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, Enroux à Labarthe-sur-Lèze (31860)
L’autre dossier recensé sur la voie Enroux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.