Permis d'aménager n° 03115018A0001 à Cornebarrieu
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2018
Dossier PA n° 03115018A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2018 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115018A0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115018A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |