Permis d'aménager n° 03115017M0004 à Cornebarrieu pour un terrain de 21 439 m², Metge
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2017
Dossier PA n° 03115017M0004
Demandeur
SNC ROUTE DE PIBRAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juillet 2017 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115017M0004 porte sur un projet situé Metge. SNC ROUTE DE PIBRAC figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 21 439 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP152. Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC ROUTE DE PIBRAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 828084863
- SIRET
- 82808486300012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115017M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 22/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |