Permis d'aménager n° 03115019A0001 à Cornebarrieu pour un terrain de 159 101 m², Route De Mondonville
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PA n° 03115019A0001
Demandeur
CLINIQUE DES CEDRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03115019A0001 a été délivré le 7 août 2019, pour un projet situé Route De Mondonville. La demande émane de CLINIQUE DES CEDRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 159 101 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB232, AB234, AB280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 159 101 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLINIQUE DES CEDRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 640801973
- SIRET
- 64080197300010
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1964
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115019A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |