Permis d'aménager n° 03115020A0001 à Cornebarrieu pour un terrain de 2 914 m², 27 Route De Pibrac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 03115020A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 27 Route De Pibrac, le permis d'aménager n° 03115020A0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 914 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM349. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2022.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 31700 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORNEBARRIEU (31700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115020A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |