Permis d'aménager n° 03115012A0001 à Cornebarrieu pour un terrain de 2 627 m², 0 Impasse Du Ruisseau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2013
Dossier PA n° 03115012A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0 Impasse Du Ruisseau, le permis d'aménager n° 03115012A0001 a été délivré le 5 mars 2013 à Cornebarrieu (Haute-Garonne, Occitanie).
L'opération concerne un terrain de 2 627 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS215, AS220. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 27 permis d'aménager référencés à Cornebarrieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2014.
Autorisation
5 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2013
Achèvement (DAACT)
07/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Cornebarrieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cornebarrieu Code postal 0 Identifiant INSEE 31150
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 627 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAZES MONDENARD (82330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03115012A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |