Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03114913A0002

Permis d'aménager à Colomiers pour 2 280 m² de terrain - Boulevard De Pibrac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 19 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 13 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114913A0002, instruit par la commune de Colomiers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2013

Dossier PA n° 03114913A0002

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03114913A0002, délivré le 19 septembre 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Boulevard De Pibrac, Colomiers (31770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE. L'opération concerne un terrain de 2 280 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AP10, AP431, AP432.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2013

Surface du terrain

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2016.

Autorisation

19 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/09/2013

Chantier (DOC)

19/06/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2016

Localisation du projet à Colomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP10 AP431 AP432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 280 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03114913A0002
Code commune INSEE	31149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 280 m², situé Boulevard De Pibrac, Colomiers (31770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE et autorisé le 19 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 septembre 2013, ouverture de chantier le 19 juin 2014, achèvement déclaré le 13 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03114913A0002, instruit par la commune de Colomiers.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.