Permis d'aménager n° 03114915A0005 à Colomiers pour un terrain de 3 075 m², 9007 Ch Du Garroussal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 03114915A0005
Demandeur
GROUPE GARONA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03114915A0005, délivré le 7 mars 2016 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 9007 Ch Du Garroussal. Le projet est porté par GROUPE GARONA.
L'opération concerne un terrain de 3 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY350. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Colomiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/08/2016.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/08/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE GARONA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 484752886
- SIRET
- 48475288600016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BLAGNAC (31700)
Autres dossiers de GROUPE GARONA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114915A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |