Permis d'aménager n° 03114914A0001 à Colomiers pour un terrain de 3 075 m², 9007 Ch Du Garroussal
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 juillet 2014
Dossier PA n° 03114914A0001
Demandeur
ACANTYS DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03114914A0001 a fait l'objet d'une décision le 15 juillet 2014 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 9007 Ch Du Garroussal. Le dossier a été déposé par ACANTYS DEVELOPPEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 075 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AY350. Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 075 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTYS DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795014182
- SIRET
- 79501418200013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BALMA (31130)
Autres dossiers de ACANTYS DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114914A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |