Permis d'aménager n° 03114913A0001 à Colomiers pour un terrain de 2 991 m², 3 Petit Chemin De L'armurier
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2013
Dossier PA n° 03114913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03114913A0001 a été délivré le 6 mai 2013 à Colomiers (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Petit Chemin De L'armurier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 991 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Colomiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2014.
Autorisation
6 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2013
Achèvement (DAACT)
21/02/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Colomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colomiers Code postal 31770 Identifiant INSEE 31149
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 991 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03114913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |