Permis d'aménager n° 03111817S0006 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 9 803 m², Route De Villeneuve Les Boul
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2017
Dossier PA n° 03111817S0006
Demandeur
C.I.P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Villeneuve Les Boul, le permis d'aménager n° 03111817S0006 a été délivré le 17 novembre 2017 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est C.I.P PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 803 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE25. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2018.
Autorisation
17 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
08/08/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 803 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433993680
- SIRET
- 43399368000035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MONTAUBAN (82003)
Autres dossiers de C.I.P PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111817S0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |