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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0820142400001

Permis d'aménager n° 0820142400001 à Beaupuy, 75 Route De Lagraulet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C.I.P PROMOTION et autorisée le 24 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820142400001, déposé en mairie de Beaupuy.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PA n° 0820142400001

Demandeur

C.I.P PROMOTION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0820142400001, délivré le 24 septembre 2024 à Beaupuy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 75 Route De Lagraulet. Le demandeur déclaré est C.I.P PROMOTION.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C833, 0C899, 0C974. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Beaupuy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaupuy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C833 0C899 0C974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaupuy Code postal 82600 Identifiant INSEE 82014
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.I.P PROMOTION

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 433993680
SIRET: 43399368000035
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2001
Localisation: POMPIGNAN (82170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0820142400001
Code commune INSEE	82014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 75 Route De Lagraulet à Beaupuy (82600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par C.I.P PROMOTION et autorisée le 24 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0820142400001, déposé en mairie de Beaupuy.

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