Permis d'aménager n° 03111817S0003 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 4 602 m², Ch De La Nauze
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 03111817S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111817S0003 a été délivré le 28 avril 2017, pour un projet situé Ch De La Nauze.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 602 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2018.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2018
Achèvement (DAACT)
24/04/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 602 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111817S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |