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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03111819S0001

Permis d'aménager n° 03111819S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 28 097 m², Ch Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TEA TOULOUSE et autorisé le 25 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111819S0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 03111819S0001

Demandeur

TEA TOULOUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 avril 2019 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111819S0001 porte sur un projet situé Ch Du Moulin. Le projet est porté par TEA TOULOUSE.

L'opération s'étend sur un terrain de 28 097 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2615, A988, A1877. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

28 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2019.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

26/06/2019

Achèvement (DAACT)

31/08/2019

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2615 A988 A1877

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 097 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TEA TOULOUSE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 314259284
SIRET: 31425928400052
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31621)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111819S0001
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 097 m², situé Ch Du Moulin à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TEA TOULOUSE et autorisé le 25 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 26 juin 2019, achèvement déclaré le 31 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111819S0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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