Permis d'aménager n° 03111816S0003 à Castelnau-d'Estrétefonds, La Coque
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PA n° 03111816S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111816S0003, délivré le 31 août 2016 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Coque.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B414. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2017.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2016
Achèvement (DAACT)
10/05/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRATVIEL (81500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111816S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |