Permis d'aménager n° 03111818S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 2 931 m², Av De Toulouse La Caussade
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2018
Dossier PA n° 03111818S0001
Demandeur
JARDINS DE LA NAUZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111818S0001 a été délivré le 11 juillet 2018 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av De Toulouse La Caussade. Le dossier a été déposé par JARDINS DE LA NAUZE.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 931 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD153. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2019.
Autorisation
11 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2018
Achèvement (DAACT)
07/01/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Caussade
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 931 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINS DE LA NAUZE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 834696189
- SIRET
- 83469618900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PECHBONNIEU (31140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111818S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |