Permis d'aménager n° 03111817S0005 à Castelnau-d'Estrétefonds pour un terrain de 31 550 m², Route Des Hebrails Tap De Capelas
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 03111817S0005
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Des Hebrails Tap De Capelas, le permis d'aménager n° 03111817S0005 a été délivré le 6 février 2018 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). Le dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 550 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A564, A566, A567. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2020.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2019
Achèvement (DAACT)
12/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tap De Capelas
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 550 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111817S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |