Permis d'aménager n° 08202521T0004 à Bressols pour un terrain de 6 609 m², Route De Fihnan Marsal
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2022
Dossier PA n° 08202521T0004
Demandeur
C.I.P PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2022 à Bressols (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08202521T0004 porte sur un projet situé Route De Fihnan Marsal. Le projet est porté par C.I.P PROMOTION.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 609 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT141, ZT142, ZT143. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Bressols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2022.
Autorisation
3 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
13/10/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bressols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marsal
Territoires administratifs
- Commune
- Bressols Code postal 82710 Identifiant INSEE 82025
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 609 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.I.P PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433993680
- SIRET
- 43399368000035
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- POMPIGNAN (82170)
Autres dossiers de C.I.P PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08202521T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |