Permis d'aménager n° 03111718A0002 à Castelmaurou pour un terrain de 4 852 m², 20 Route De Lapeyrouse
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2019
Dossier PA n° 03111718A0002
Demandeur
LE CLOS DE CASTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111718A0002 a été délivré le 13 février 2019, pour un projet situé 20 Route De Lapeyrouse. Le dossier a été déposé par LE CLOS DE CASTEL.
L'opération concerne un terrain de 4 852 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD54. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 852 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE CASTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 842710493
- SIRET
- 84271049300011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- TOULOUSE (31400)
Autres dossiers de LE CLOS DE CASTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111718A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |