Permis d'aménager n° 03111721A0002 à Castelmaurou, 8 Ter Chemin De Lourmet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 03111721A0002
Demandeur
SOC COGO LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111721A0002 porte sur un projet situé 8 Ter Chemin De Lourmet. La demande émane de SOC COGO LOUIS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COGO LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321831067
- SIRET
- 32183106700020
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Autres dossiers de SOC COGO LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111721A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |