Permis d'aménager n° 03111720A0002 à Castelmaurou, Loustalou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 03111720A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Loustalou, le permis d'aménager n° 03111720A0002 a été délivré le 28 mai 2020 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS8. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2021
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Loustalou
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111720A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |