Permis d'aménager n° 03111721B0002 à Castelmaurou pour un terrain de 4 992 m², 8Ter Che De Lourmet
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2022
Dossier PA n° 03111721B0002
Demandeur
SOC COGO LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2022 à Castelmaurou (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111721B0002 porte sur un projet situé 8Ter Che De Lourmet. SOC COGO LOUIS figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 4 992 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV25. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Castelmaurou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2022.
Autorisation
10 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/09/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelmaurou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmaurou Code postal 31180 Identifiant INSEE 31117
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COGO LOUIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 321831067
- SIRET
- 32183106700020
- Code APE (NAF)
- 77.32Z - Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELMAUROU (31180)
Autres dossiers de SOC COGO LOUIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |