Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03111619A0001

Permis d'aménager n° 03111619A0001 à Castelginest, 11 Rue Du Soc

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PA n° 03111619A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03111619A0001 a été délivré le 10 octobre 2019 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 11 Rue Du Soc.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Castelginest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2020

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
10/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Castelginest

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELGINEST (31780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03111619A0001
Code commune INSEE 31116 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 11 Rue Du Soc à Castelginest (31780).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 août 2020, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111619A0001, déposé en mairie de Castelginest.

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