Permis d'aménager n° 03111614A0002 à Castelginest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 29 avril 2014
Dossier PA n° 03111614A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111614A0002 a fait l'objet d'une décision le 29 avril 2014 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie).
Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2014.
Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Castelginest
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELGINEST (31780)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111614A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 29 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |