Permis d'aménager n° 03111613A0002 à Castelginest, 36 route de Fonbeauzard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 03111613A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111613A0002, délivré le 1 juillet 2013 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 36 route de Fonbeauzard.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AX 46. La voie, route de Fonbeauzard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2014.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
11/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111613A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Fonbeauzard à Castelginest (31780)
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