Permis d'aménager n° 03111613A0008 à Castelginest, 23 Route De Fonbeauzard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 03111613A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111613A0008 a été délivré le 4 février 2014 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 Route De Fonbeauzard.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Castelginest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2014.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111613A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |