Permis d'aménager n° 03111613A0008 à Castelginest, 23 route de Fonbeauzard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 février 2014
Dossier PA n° 03111613A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111613A0008 a été délivré le 4 février 2014 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 23 route de Fonbeauzard.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/08/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 1. La voie, route de Fonbeauzard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 31 permis d'aménager à Castelginest, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2014.
Autorisation
4 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2014
Achèvement (DAACT)
12/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111613A0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, route de Fonbeauzard à Castelginest (31780)
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