Permis d'aménager n° 03111613A0005 à Castelginest, La Gleysette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PA n° 03111613A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03111613A0005 a été délivré le 2 décembre 2013, pour un projet situé La Gleysette.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK13. Au total, 30 permis d'aménager référencés à Castelginest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2015.
Autorisation
2 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
15/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111613A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 11/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |