Permis d'aménager n° 03111613A0001 à Castelginest, 64 route de Fonbeauzard
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PA n° 03111613A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111613A0001 a été délivré le 21 mai 2013 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 64 route de Fonbeauzard.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/02/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2013, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Haute-Garonne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 166, AX 165, AX 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de Fonbeauzard, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 31 permis d'aménager à Castelginest, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2015.
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2013
Achèvement (DAACT)
26/02/2015
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Castelginest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111613A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AX 166, AX 165, AX 167 à Castelginest (31780)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Fonbeauzard à Castelginest (31780)
Les 3 autres permis d’aménager recensés route de Fonbeauzard depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.