Permis d'aménager n° 03111613A0004 à Castelginest
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PA n° 03111613A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03111613A0004 a été délivré le 27 septembre 2013 à Castelginest (Haute-Garonne, Occitanie).
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Castelginest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Castelginest
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelginest Code postal 31780 Identifiant INSEE 31116
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03111613A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |