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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03108222U0002

Permis d'aménager n° 03108222U0002 à Bourg-Saint-Bernard, Rue Saint-Paul

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108222U0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PA n° 03108222U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03108222U0002 a été délivré le 17 janvier 2025 à Bourg-Saint-Bernard (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Saint-Paul.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G441. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2025

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2025.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/01/2025

Chantier (DOC)

17/01/2025

Achèvement (DAACT)

17/01/2025

Localisation du projet à Bourg-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Bernard Code postal 31570 Identifiant INSEE 31082
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG SAINT BERNARD (31570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03108222U0002
Code commune INSEE	31082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Saint-Paul à Bourg-Saint-Bernard (31570).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2025, ouverture de chantier le 17 janvier 2025, achèvement déclaré le 17 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03108222U0002, déposé en mairie de Bourg-Saint-Bernard.

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